Au secours, mon propriétaire a résilié mon bail
📋 Motifs de résiliation par le bailleur
En Belgique, la législation en matière de location protège strictement les locataires. Le bailleur ne peut pas résilier le bail sans motif valable.
Les motifs valables sont les suivants :
- Usage personnel (art. 3.2) : Le bailleur souhaite occuper lui-même le logement ou le faire occuper par certains membres de sa famille. Un préavis de 6 mois est requis dans ce cas.
- Rénovation en profondeur (art. 3.3) : travaux de grande envergure visant à transformer en profondeur le logement. Dans ce cas également, un préavis de 6 mois s'applique.
- Sans motif (art. 3.4) : Au terme des trois premières années, le bailleur peut résilier le bail unilatéralement, moyennant le versement d'une indemnité.
- Résiliation pour manquement au contrat : en cas de manquements contractuels graves (par exemple, un arriéré de loyer important). Cette procédure se déroule devant un juge de paix.
🛡️ Mesures de protection
- La résiliation doit toujours être effectuée par écrit, par lettre recommandée.
- Le délai de préavis commence le 1er jour du mois suivant la réception
- Un accord verbal n'est pas valable
⁉️ Et maintenant ?
Si vous estimez que la résiliation n'est pas valable, vous pouvez la contester par l'intermédiaire de l'association des locataires ou d'un service d'aide juridique de première ligne.
En cas de préavis valable, tu disposes d'au moins 3 mois pour trouver un autre logement.
Il existe plusieurs plateformes en ligne pour trouver un appartement ou une maison qui vous convienne. Citons notamment immoweb.be, zimmo.be et immoscoop.be. Vous trouverez peut-être également un logement qui vous plaît dans les groupes Facebook locaux consacrés à la location.
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente d'un organisme de logement social. Attention : les listes d'attente sont longues. Mais l'inscription est gratuite et prend effet à compter de la date d'inscription.
Il existe par ailleurs différentes possibilités d'obtenir une aide financière :
- Aide au logement: destinée aux personnes à faibles revenus qui quittent un logement non conforme
- Fonds de garantie des loyers: une aide si vous ne pouvez pas payer la caution en une seule fois
- OCMW: peut apporter un soutien financier ou pratique en cas de déménagement
👉 Votre propriétaire vous a donné congé ? Nous avons un logement temporaire à vous proposer
Chez Imperia, vous pouvez louer un logement temporaire pour quelques semaines ou plusieurs mois, jusqu’à ce que vous ayez retrouvé un logement permanent.
Nos appartements meublés conviennent aux célibataires, aux couples et aux familles. Nous proposons en effet des logements comprenant 1, 2 ou 3 chambres.
Pour en savoir plus sur toutes nos installations, rendez-vous sur notre site web ou consultez dès maintenant les disponibilités pour les mois à venir. Des questions ? N'hésitez pas à nous les poser via la page de contact.